Assurance automobile Car (édition mars 2023)
Simpego assurance véhicule Car
Conditions générales d’assurance (CGA)
Version de mars 2023
Table des matières
A – Dispositions générales
A.1 Etendue du contrat
A.2 Validité territoriale
A.3 Validité temporelle
A.4 Adaptations contractuelles
A.5 Utilisation de plaques d’immatriculation interchangeables
A.6 Véhicule de remplacement
A.7 Dépôt des plaques d’immatriculation (suspension)
A.8 Couverture de prévoyance
A.9 Exclusions
A.10 Modification du risque
A.11 Obligations en cas de sinistre
A.12 Exigibilité d’une indemnisation
A.13 Cession de prétentions
A.14 Prime
A.15 For
A.16 Communications
A.17 Bases légales
A.18 Sanctions
C – Assurance casco
C.1 Véhicules assurés
C.2 Equipements et accessoires; superstructures et éléments montés; infrastructure de recharge
C.3 Risques assurés
C.4 Couvertures supplémentaires
C.5 Prestations assurées
C.6 Exclusions
C.7 Détermination du dommage
C.8 Directives d’indemnisation
C.9 Franchises
C.10 Définition des termes
E – Assurance faute grave
E.1 Véhicules et personnes assurés
E.2 Prestations assurées
E.3 Exclusions
Les couvertures d’assurance conclues sont énoncées dans le contrat d’assurance. L’étendue du contrat résulte du contrat d’assurance, des présentes conditions générales d’assurance et des conditions particulières éventuelles.
- L’assurance est valable en Europe et dans les Etats riverains de la mer Méditerranée, à l’exclusion de l’Egypte, de l’Algérie, de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie, de l’Iran, Israël, du Kazakhstan, du Kosovo, du Liban, de la Libye, de la Fédération de Russie, de la Syrie, de l’Ukraine et de la Biélorussie.
- L’assurance s’étend également aux transports maritimes, à condition que les lieux d’embarquement et de débarquement se trouvent à l’intérieur des limites de validité territoriale de l’assurance.
- Si l’emplacement le plus fréquent du véhicule ou le domicile/le siège du preneur d’assurance est transféré à l’étranger, la couverture d’assurance expire à la fin de l’année d’assurance. La couverture d’assistance 24h/24 expire immédiatement. Si une immatriculation étrangère est obtenue pour le véhicule, l’assurance expire immédiatement. La Principauté de Liechtenstein est équivalente à la Suisse. L’assurance n’est pas annulée en cas de transfert de l’emplacement le plus fréquent du véhicule à l’étranger si le preneur d’assurance est une entreprise.
- Validité temporelle
- Le début du contrat est défini dans le contrat d’assurance. L’assurance est conclue pour une durée d’un an et se renouvelle tacitement pour l’année contractuelle suivante si aucune des deux parties ne la résilie avant le terme de l’année contractuelle ou si simpego ne soumet pas au preneur d’assurance une adaptation du contrat avec effet au début de la nouvelle année contractuelle (cf. art. A.4). L’assurance couvre les dommages survenus (assurance des biens) ou causés (assurance responsabilité civile/assurance-accidents) pendant la durée du contrat.
- Une résiliation du contrat doit parvenir à l’autre partie au plus tard un jour avant la fin de l’année contractuelle. Si le contrat est résilié à la fin de l’année contractuelle par simpego, une information sera communiquée à l’autre partie dans un délai de 30 jours avant la fin de l’année contractuelle.
- Si le droit de résiliation journalier est convenu dans le contrat d’assurance, le preneur d’assurance peut résilier le contrat sur une base quotidienne. Le contrat prend fin au plus tôt le jour suivant la réception de la résiliation par simpego, ou à une autre date ultérieure. Le supplément indiqué dans le contrat d’assurance doit être payé.
- Chacune des parties peut résilier tout ou une partie du contrat à la suite d’un sinistre donnant droit à une indemnité. Simpego est tenue de résilier le contrat au plus tard lors du versement de l’indemnité, le preneur d’assurance au plus tard quatre semaines après le versement de celle-ci. Si le preneur d’assurance résilie le contrat, la responsabilité de simpego échoit 14 jours après la réception de la résiliation. Si c’est simpego qui résilie, sa responsabilité cesse quatre semaines après réception de la résiliation par le preneur d’assurance.
- Si simpego a émis une couverture provisoire, celle-ci est valable à partir du moment où le véhicule assuré est immatriculé auprès du service des automobiles, avec simpego comme assureur.
- Adaptations contractuelles
En cas de changement de prime, de franchise, de prestations, de taxes légales, de frais ou de suppléments, simpego peut demander l’adaptation du contrat. Elle communique l’adaptation au preneur d’assurance au plus tard 25 jours avant son entrée en vigueur. Si le preneur d’assurance n’y consent pas, il peut résilier la partie concernée par l’adaptation ou l’ensemble du contrat pour la date prévue d’entrée en vigueur de la modification. Si simpego ne reçoit pas la résiliation de la part du preneur d’assurance jusqu’au dernier jour avant l’entrée en vigueur de l’adaptation, celle-ci est alors considérée comme ayant été acceptée. Les adaptations des taxes légales ou d’une couverture régie par le droit ne justifient pas une résiliation.
- L’assurance est valable pour les véhicules équipés d’une plaque interchangeable.
- Pour le véhicule sans plaque d’immatriculation, la couverture est accordée uniquement en cas de sinistre survenant sur une route non ouverte à la circulation publique.
- Si les deux véhicules sont utilisés simultanément sur des voies ouvertes à la circulation publique, simpego est déchargée de l’obligation de verser des prestations.
- Véhicule de remplacement
Si l’autorité compétente autorise un véhicule de remplacement à la place du véhicule assuré, les assurances sont transférées au véhicule de remplacement. Si une assurance casco a été souscrite pour le véhicule assuré dans le cadre du présent contrat d’assurance, le véhicule remplacé reste assuré pour les événements casco partielle, conformément à l’article C3.2.
Le contrat change en cas de dépôt des plaques d’immatriculation. Chaque modification énoncée dans les points suivants s’applique uniquement si la couverture correspondante est assurée au moment du dépôt des plaques. S’il s’agit d’un véhicule avec une plaque interchangeable, les points 1 et 2 s’appliquent par analogie au véhicule retiré de la circulation. Le point 4 s’applique si une assurance pour toute l’année a été convenue.
- Casco et assistance 24h/24: les couvertures casco et assistance 24h/24 restent assurées sur les voies de circulation non ouvertes au public, lors du transport et du remorquage en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Ces couvertures sont facturées avec une prime réduite pendant la durée de dépôt des plaques.
- Toutes les autres couvertures: toutes les couvertures à l’exception de casco et de l’assistance 24h/24 restent assurées sans primes sur les voies de circulation non ouvertes au public en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein, mais pour une durée maximale de six mois.
- Statut du contrat: si le contrat d’assurance inclut une couverture casco ou assistance 24h/24 à la date de dépôt des plaques, le contrat reste en vigueur. En l’absence d’une couverture casco ou d’assistance 24h/24 au moment du dépôt des plaques d’immatriculation, le contrat est annulé.
- Assurance à l’année: si le contrat d’assurance comporte la mention «dépôt de plaques sans remboursement de primes», il n’y a pas de remboursement au pro rata pour la durée du dépôt de plaques. Si le véhicule dont les plaques ont été déposées n’est pas réimmatriculé dans les douze mois, le contrat est résilié et décompté rétroactivement à la date du dépôt des plaques.
- Couverture de prévoyance
Si, au moment de l’immatriculation du véhicule, aucune demande d’assurance n’a été soumise (offre calculée et intention d’achat exprimée), une couverture casco partielle et collision est garantie à partir de la date d’immatriculation pour tous les véhicules jusqu’à la 7e année incluse. Une franchise de CHF 200 s’applique pour les cas de couverture casco partielle et une autre de CHF 1’000 pour les cas de collision. En cas de sinistre total, l’indemnisation est effectuée à la valeur vénale. La couverture de prévoyance est valable jusqu’au dépôt de la demande d’assurance, mais au maximum pendant 30 jours.
La couverture d’assurance n’est pas accordée:
- pour les prétentions et dommages découlant d’accidents survenus lors de courses de vitesse, de rallyes et de compétitions de vitesse similaires ainsi que lors de tout parcours effectué sur des circuits de vitesse, circuits circulaires ou autres aires de circulation utilisées à de telles fins, de même que lors de la participation à des courses d’entraînement ou de compétitions tout-terrain ou de cours de conduite sportive. Toutefois, la couverture responsabilité civile est accordée lorsque l’organisateur n’a pas conclu l’assurance prescrite par la loi. La couverture responsabilité civile intervient à l’étranger lorsque les prétentions du lésé relèvent du droit suisse ou liechtensteinois. Toutefois, l’assurance couvre les courses de régularité, y compris les entraînements préliminaires dans le cadre de la manifestation, dont la vitesse moyenne ne dépasse pas 50 km/h, sur les voies publiques et les circuits. Les courses sur circuit ne sont cependant assurées que si elles constituent une étape d’une manifestation plus globale. En outre, les cours de formation à la conduite (p. ex. cours de dérapage, cours de conduite sportive, etc.) sur des pistes de course et d’entraînement ou hors route ne sont pas assurés, à l’exception des cours de formation à la conduite en Suisse recommandés par le Fonds de sécurité routière (FSR);
- pour les dommages causés lors de troubles de l’ordre public (actes de violence dirigés contre des personnes ou des choses et perpétrés lors d’attroupements, de désordres ou de mouvements de rue), sauf s’il est prouvé que le preneur d’assurance ou le conducteur a pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir les dommages;
- pour les dommages causés par des événements de guerre, des violations de neutralité, une révolution, une rébellion ou une insurrection. Cette exclusion s’applique également aux dommages causés par le terrorisme (une menace d’action ou une action effective pour des motifs politiques, religieux, idéologiques ou similaires) et les mesures prises pour contrôler, empêcher ou réprimer les actes terroristes;
- pour les dommages causés par l’énergie nucléaire, y compris les dommages indirects. La couverture d’assurance responsabilité civile s’applique néanmoins, limitée à la somme d’assurance minimale légale;
- pour les dommages et prétentions d’automobilistes lors de l’utilisation du véhicule par des conducteurs qui ne possèdent pas le permis de conduire exigé par la loi ou qui ne remplissent pas les conditions correspondantes. Sont également exclues les prétentions de personnes qui auraient pu reconnaître ces défauts si l’attention requise avait été prêtée;
- pour les prétentions et les dommages causés par des véhicules loués à titre onéreux, même si le véhicule n’était pas loué au moment du sinistre;
- pour les prétentions et les dommages résultant de l’utilisation du véhicule pour le transport professionnel et commercial de personnes et de marchandises;
- pour les prétentions et les dommages résultant de l’utilisation du véhicule pour le transport de marchandises dangereuses au sens de la législation suisse ou liechtensteinoise sur la circulation routière;
- pour les prétentions et les dommages résultant de l’utilisation du véhicule pour des trajets non autorisés par les autorités, dans la mesure où l’obligation d’obtenir une autorisation existe pour des raisons de sécurité routière.
En matière de responsabilité civile, les personnes lésées peuvent faire valoir des prétentions dont le remboursement sera exigé ultérieurement.
- Si un fait important déclaré dans le contrat d’assurance change au cours de l’année d’assurance, le preneur d’assurance est tenu d’en aviser simpego immédiatement, mais au plus tard dans les 30 jours, par écrit ou par voie électronique. Si le changement augmente le risque pour simpego, simpego peut augmenter la prime pour le reste de la durée du contrat, exiger l’ajout de conditions supplémentaires pour maintenir le contrat ou résilier le contrat à 30 jours dans les 14 jours suivant la réception de la notification. Simpego peut également refuser les prestations d’assurance convenues en cas de sinistre à condition qu’il existe un lien de causalité entre le sinistre survenu et le changement du risque non notifié.
- L’article A10.1 s’applique par analogie si les informations déclarées lors de la souscription de l’assurance ne correspondent pas aux faits et si simpego en prend connaissance.
- Obligations en cas de sinistre
- Le preneur d’assurance doit immédiatement informer simpego de tout sinistre en ligne ou par e-mail/courrier/téléphone:
E-mail: claims@simpego.ch
Téléphone: +41 58 521 11 11
Site Internet: www.simpego.ch - Le preneur d’assurance et les personnes assurées sont tenus de prendre des mesures pour éviter ou limiter un dommage. Avant le constat d’un dommage, aucune modification ne peut être apportée aux objets endommagés sans l’accord de simpego.
- Toutes les informations relatives au sinistre et l’ensemble des faits qui influencent la constatation des circonstances du dommage doivent être communiquées de manière exhaustive, authentique sur le plan du contenu, prompte et volontaire. La présente disposition s’applique également aux déclarations faites auprès de la police, des autorités, des experts et des médecins. Si l’assuré ne respecte pas ces obligations, simpego peut refuser les prestations. Simpego peut exiger une déclaration de sinistre par écrit. L’ayant droit doit apporter la preuve de la survenance et du montant du dommage. Simpego est autorisée à conduire l’ensemble des examens et à collecter l’ensemble des informations nécessaires à l’identification du dommage. Les documents nécessaires doivent être remis à simpego.
- En cas d’accident impliquant un dommage corporel, le médecin traitant doit être libéré de son obligation de garder le secret. Un examen peut être réalisé par un médecin-conseil ou, en cas de décès, une autopsie peut être ordonnée.
- Si, au cours de la durée contractuelle, des dispositions ou obligations légales ou contractuelles, notamment l’obligation légale de réduire le dommage, sont violées par faute, simpego est en droit de réduire ou de refuser les prestations.
- Les réparations sur le véhicule assuré nécessitent l’accord de simpego s’il est probable que les frais dépasseront CHF 500. Simpego doit être informé sans délai de tout dommage causé au véhicule parqué conformément à l’article C4.3 ou C4.4, quel que soit le montant du dommage, afin qu’elle puisse faire inspecter le véhicule endommagé avant sa réparation.
- Pour tous les dommages dus à un vol, une plainte doit être déposée immédiatement auprès de la police locale.
- En cas de collision avec un animal, les autorités compétentes (p. ex. police, garde-chasse) doivent dresser un procès-verbal de l’événement ou une confirmation de l’événement doit être donnée par le propriétaire de l’animal.
- Afin de prétendre aux prestations de l’assistance 24h/24, la centrale d’assistance doit être avertie immédiatement de la survenance du sinistre.
- Simpego a le droit de résilier l’ensemble des contrats d’assurance pour véhicules à moteur du preneur d’assurance si, lors d’un sinistre, un ayant droit ou son représentant omet volontairement de signaler les faits, les rapporte de manière délibérément fausse ou effectue la déclaration trop tard.
- Exigibilité d’une indemnisation
Une indemnisation est exigible uniquement lorsqu’il n’existe aucun doute quant à la légitimité et au montant du droit, et qu’aucune enquête policière ou pénale à l’encontre du preneur d’assurance, du détenteur, du conducteur ou des ayants droit en lien avec le sinistre n’est en cours.
Les prétentions aux prestations assurées ne peuvent être ni cédées ni mises en gage avant leur établissement définitif sans le consentement exprès de simpego.
- La prime se fonde sur l’étendue de la couverture d’assurance choisie ainsi que sur les données communiquées par le preneur d’assurance concernant les personnes assurées et le véhicule. Si l’une de ces données vient à changer, simpego doit en être informée immédiatement. Simpego a dans ce cas le droit d’adapter le contrat selon l’évolution des données.
- Après un sinistre, la prime demeure identique. Font exception les assainissements au cas par cas.
- En cas de versement par tranches, un supplément doit être versé.
- Dans un souci de préservation de l’environnement, un supplément sera imputé pour les documents clients sous forme papier.
- Dans le cas de soldes provenant de décomptes de primes, simpego renonce à l’encaissement des montants inférieurs à CHF 5 et au paiement des montants jusqu’à CHF 1.
- Si le preneur d’assurance ne remplit pas son obligation de paiement, il recevra un rappel. Des frais pouvant aller jusqu’à CHF 30 lui seront facturés pour les rappels. Par ailleurs, les frais de retrait d’une plaque occasionnés à simpego lui seront facturés.
- Les créances ouvertes du preneur d’assurance peuvent être déduites des indemnisations pour sinistre. Cette disposition ne s’applique pas si le paiement est effectué directement à un tiers lésé.
- For
En cas de litige, le preneur d’assurance ou l’ayant droit peut intenter une action soit au siège de simpego, soit à son siège ou à son domicile en Suisse. Si le preneur d’assurance habite dans la Principauté de Liechtenstein ou si l’intérêt assuré est situé dans la Principauté de Liechtenstein, le for juridique en cas de litige est Vaduz.
L’ensemble des communications destinées à simpego peuvent être adressées au siège principal de simpego. Les communications destinées au preneur d’assurance peuvent être légalement envoyées à la dernière adresse connue. Tout changement d’adresse doit être communiqué à simpego.
Du reste, les dispositions de la loi fédérale suisse sur le contrat d’assurance (LCA) sont applicables. Pour le preneur d’assurance ayant sa résidence habituelle ou son administration principale dans la Principauté de Liechtenstein, les dispositions contraignantes du droit liechtensteinois s’appliquent.
Simpego ne fournit aucune prestation qui entraînerait une violation des sanctions économiques, commerciales ou financières en vigueur.
Sont assurés tout véhicule mentionné dans le contrat d’assurance comme étant assuré, son détenteur, son conducteur et ses auxiliaires. Sont également assurés les véhicules tractés et poussés ainsi que les remorques attelées au véhicule assuré.
- Risques assurés
- Sont assurées les prétentions en dommages-intérêts à l’encontre des assurés en vertu des dispositions légales en matière de responsabilité civile dans les contextes suivants:
- lésions corporelles ou mort de personnes;
- blessures ou mort d’animaux;
- détérioration ou destruction de choses, y compris l’environnement.
Et ce, dans les situations suivantes:
- lors de l’utilisation du véhicule;
- pour les accidents de la circulation causés par le véhicule lorsqu’il n’est pas en service;
- lors de l’assistance prêtée à la suite d’un accident dans lequel le véhicule est impliqué;
- en montant ou en descendant du véhicule, en ouvrant ou en fermant les parties mobiles du véhicule ainsi qu’en attelant ou dételant une remorque ou un véhicule remorqué. Uniquement pour les motocycles: en enfourchant ou en descendant du véhicule.
- Si un dommage assuré survient immédiatement à la suite d’un événement imprévu, les frais incombant à un assuré en vue d’écarter ce danger par des moyens appropriés sont assurés (frais de prévention de dommages).
- Prestations assurées
- Simpego règle les prétentions justifiées et rejette celles qui s’avèrent injustifiées.
- Pour chaque événement assuré, les prestations sont limitées à CHF 100 millions. Les intérêts compensatoires ainsi que les frais d’avocat et de justice sont compris dans la somme d’assurance.
- Les prestations sont limitées comme suit, pour chaque événement assuré:
- pour les dommages causés par un incendie ou une explosion et pour les frais de prévention des dommages, à CHF 10 millions;
- pour les dommages causés par l’énergie nucléaire, à la somme d’assurance minimale légale.
- Exclusions
Ne sont pas assurées les prétentions:
- du détenteur; les prétentions découlant de dommages corporels subis en tant que passager sont toutefois assurées;
- du conjoint et/ou du partenaire enregistré (selon la loi fédérale sur le partenariat enregistré) du détenteur, de ses ascendants ou descendants ainsi que de ses frères et sœurs vivant en ménage commun avec lui, pour les dégâts matériels qu’ils ont subis;
- pour les dommages causés au véhicule assuré et aux remorques ainsi que pour les dommages causés aux choses fixées à ces véhicules ou transportées par eux, à l’exception des objets que le lésé avait avec lui tels que bagages et autres objets semblables;
- de personnes qui ont soustrait le véhicule ou pour lesquelles la soustraction du véhicule était reconnaissable.
N’est pas assurée la responsabilité civile (ce qui signifie que les lésés peuvent faire valoir des prétentions en dommages-intérêts dont le remboursement sera exigé ultérieurement):
Simpego mène les négociations avec les personnes lésées en son nom ou en tant que représentant de l’assuré. En cas de procès civil, l’assuré en laissera la direction à simpego. L’assuré ne doit reconnaître aucun droit à une indemnisation à l’égard des lésés ni céder des droits découlant du présent contrat. Le règlement par simpego est contraignant pour l’assuré.
- Lors de chaque événement pour lequel une indemnisation est versée, la franchise mentionnée dans le contrat d’assurance est à la charge du preneur d’assurance.
- La date de l’événement assuré est déterminante pour la franchise.
- La franchise convenue ne s’applique pas:
- si simpego doit verser des indemnités alors qu’aucune faute n’est imputable à un assuré (responsabilité purement causale);
- lorsqu’il s’agit d’une course avec un véhicule volé ou utilisé sans autorisation et que son détenteur n’est aucunement responsable de ce vol.
- Si simpego a versé des indemnisations directement au lésé, le preneur d’assurance doit rembourser le montant jusqu’à concurrence de la franchise convenue.
- Recours
Simpego peut exiger du preneur d’assurance le remboursement intégral ou partiel des prestations fournies lorsque des motifs légaux ou contractuels existent ou lorsque, en vertu d’une convention internationale (p. ex. convention relative à la Carte Internationale d’Assurance) ou de lois étrangères sur l’assurance obligatoire, des indemnisations sont à verser une fois l’assurance échue.
Tout véhicule mentionné comme assuré dans la police. Les équipements et accessoires ainsi que l’infrastructure de recharge (stations de recharge et accessoires de charge) sont également assurés. Les superstructures et les éléments montés concernant les véhicules de livraison sont également assurés, à condition qu’ils soient inclus dans le prix catalogue indiqué ou qu’ils soient mentionnés séparément.
- Equipements et accessoires: sont considérés comme équipements et accessoires les parties fixes montées sur le véhicule (p. ex. système audio) et objets fixés au véhicule ou utilisés uniquement avec celui-ci. Sont aussi considérés comme équipements et accessoires les modifications du véhicule (p. ex. tuning), jantes et pneus additionnels, porte-charges, coffres de transport et dispositifs similaires, qu’ils aient été livrés en même temps que le véhicule ou qu’ils aient été montés ultérieurement ou achetés en sus. Ne sont pas considérés comme équipements et accessoires les objets personnels emportés, toutes les parties des vêtements de protection et d’autres vêtements ainsi que les superstructures et éléments montés concernant les véhicules de livraison et l’infrastructure de recharge.
- Superstructures et éléments montés (véhicules de livraison): sont considérés comme superstructures et éléments montés les superstructures (p. ex. corps du coffre) et les équipements fixes montés sur le véhicule de livraison, lesquels sont destinés exclusivement à une utilisation avec le véhicule assuré. Ne sont pas considérées comme superstructures et éléments montés les marchandises transportées par eux.
- Infrastructure de recharge: sont considérées comme infrastructure de recharge les stations de recharge mobiles, les câbles de recharge et les adaptateurs ainsi que les stations de recharge certifiées installées de manière permanente en Suisse ou au Liechtenstein (p. ex. wallbox ou plaques à induction), qui sont la propriété du preneur d’assurance et qui sont destinées exclusivement à être utilisées avec le véhicule assuré.
- Risques assurés
Suivant ce qui est convenu, la couverture d’assurance inclut les événements collision et casco partielle suivants:
- Collision: dommages dus à une cause soudaine, violente, mécanique, extérieure et involontaire, à savoir un choc, une collision, une chute, un renversement (y compris l’enfoncement, mais uniquement pour les véhicules automobiles et remorques dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes). Les dommages dus à une torsion et à une déformation du châssis et du pont de chargement, qui sont causés lors du basculement ou du chargement et déchargement, sont assimilés à une collision.
- Casco partielle
- Incendie: dommages survenus de façon involontaire dus à un incendie, la foudre, une explosion ou un court-circuit; pour les stations de recharge conformément à l’article C2.3, également à une surtension, une surintensité et de la fumée. Les opérations d’extinction sont incluses dans l’assurance. Les dommages dus à un défaut interne ne sont pas assurés.
- Evénements naturels: dommages causés directement par des éboulements de rochers ou chutes de pierres (tombant sur le véhicule), des glissements de terrain, les eaux montantes, des inondations, la grêle, des tempêtes (vent de 75 km/h et plus), la pression de la neige, des avalanches; les autres événements naturels ne sont pas assurés.
- Glissement de neige: dommages causés par la chute d’un amas neige ou de glace sur le véhicule.
- Vol: perte, destruction ou détérioration par suite de vol, soustraction ou brigandage, à l’exclusion de l’abus de confiance et de l’escroquerie. Si le vol concerne des accessoires qui ne sont pas fixés au véhicule et s’il n’existe aucune preuve de vol ou d’effraction, l’indemnisation est limitée à CHF 5’000 maximum.
- Collision avec des animaux: dommages résultant de la collision avec des animaux de tiers sur des voies publiques, à l’exclusion des dommages résultant de manœuvres d’évitement.
- Morsures de fouines: dommages directs et indirects dus à des morsures de fouines et de rongeurs.
- Bris de glace Basis: bris des vitres avant, latérales, arrière et du toit, fabriquées en verre ou dans des matériaux qui servent de matériaux de remplacement du verre (p. ex., le plexiglas). Aucune indemnité n’est accordée en cas de dommage total ou si la réparation n’est pas effectuée.
- Vandalisme: destruction d’antennes, de rétroviseurs, d’essuie-glaces ou d’éléments décoratifs, la crevaison de pneus, sacoches et sièges, l’introduction de matières dommageables dans le réservoir de carburant ou d’huile, l’éventration de capotes de cabriolets, le barbouillage ou la pulvérisation de peinture ou d’autres substances, délibérément ou par malveillance. Les autres dommages dus au vandalisme sont exclus.
- Dommages consécutifs à l’assistance prêtée lors d’un accident: détériorations et souillures de l’habitacle, lesquelles surviennent lors de secours apportés à des personnes accidentées.
- Chute d’objets: dommages consécutifs à la chute d’aéronefs et de véhicules spatiaux ou de parties qui s’en détachent ainsi qu’à un atterrissage forcé.
- Couvertures supplémentaires
Sont également assurés dans la mesure où ils sont mentionnés dans la police:
- Objets emportés
- Voitures de tourisme et véhicules de livraison: vol, avec le véhicule fermé à clé ou dans celui-ci, des effets personnels emportés par les passagers, ou dommage à ces effets lors d’un sinistre assuré du véhicule.
- Motos: vol des effets personnels emportés par le conducteur et le passager dans une partie du véhicule fermée à clé et sécurisée, fixée au véhicule, ou dommage à ces effets lors d’un sinistre assuré du véhicule.
- Exclusions et indemnisation: ne sont pas assurés: l’argent, les cartes de crédit, les livrets d’épargne, les papiers-valeur, y compris les chèques de voyage, les titres de transport et les abonnements, les actes administratifs, les animaux, les objets de valeur, les bijoux et les métaux précieux, les outils professionnels ainsi que la perte et la détérioration de données. A cela s’ajoute pour les motos toutes les pièces des vêtements de protection. Simpego paiera la réparation jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue; en cas de perte totale, le montant du nouvel achat.
- Bris de glace Plus: extension de la couverture Bris de glace Basis selon l’article C.3.2.7 relatif aux dommages de bris aux autres parties du véhicule en verre (y compris les petits verres tels que les phares, les clignotants, etc.). Les matériaux faisant office de substitut du verre sont eux aussi assurés. Les ampoules et les diodes (LED) cassées lors du bris de glace sont également assurées. Aucune indemnisation n’est versée en cas de dommage total ou si la réparation n’est pas effectuée.
- Dommages au véhicule garé Basis: dommages causés par des personnes et des véhicules inconnus au véhicule garé, jusqu’à CHF 2’000. Simpego verse au maximum deux dommages-intérêts par année civile, la date de la déclaration de dommages étant déterminante. Cela s’applique indépendamment du nombre de véhicules assurés et du nombre de mois pendant lesquels le contrat est en vigueur.
- Dommages au véhicule garé Plus: dommages causés par des personnes et des véhicules inconnus au véhicule garé. Simpego verse au maximum deux dommages-intérêts par année civile, la date de la déclaration de dommages étant déterminante. Cette disposition est valable indépendamment du nombre de véhicules assurés et du nombre de mois écoulés depuis l’entrée en vigueur du contrat.
- Vêtements de protection: l’assurance couvre les vêtements de protection du conducteur, y compris des passagers, à leur valeur à l’état neuf. Les vêtements de protection comprennent les casques, les lunettes de protection, les gants, les bottes, les protections, les combinaisons et les tenues de protection. La couverture s’applique après un dommage casco en rapport avec le véhicule assuré, à condition que l’événement casco soit assuré conformément au contrat d’assurance. Simpego paiera la réparation jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue; en cas de perte totale, le montant du nouvel achat. En cas de vol, la règle suivante s’applique: les vêtements de protection doivent avoir été placés dans un espace de rangement fermé à clé, solidement monté sur la moto et sécurisé. Le vol de casque est également couvert si le casque était fixé à la moto par un cadenas.
- Prestations assurées
Simpego prend en charge:
- Réparation/dommage total: lors de chaque événement assuré, les frais de réparation ou le dommage total, les frais des sapeurs-pompiers en cas d’incendie du véhicule ainsi que les frais de rapports officiels, d’attestation et de permis; Lors d’un événement assuré, si l’assistance 24h/24 n’est pas assurée ou ne prend en charge aucune prestation, simpego prend également en charge:
- Dépannage et remorquage: le dépannage et le remorquage jusqu’à l’atelier de réparation approprié le plus proche, le retour du véhicule volé à son lieu de stationnement habituel ainsi que les droits de douane;
- Voiture de location: en cas de besoin prouvé, les frais pour une voiture de location de même catégorie de prix jusqu’à concurrence de CHF 1’000, mais au maximum pendant 14 jours.
- Exclusions
La couverture d’assurance n’est pas accordée:
- pour les dommages d’exploitation et les dommages dus à la congélation de l’eau de refroidissement;
- pour les dommages pendant la réquisition du véhicule par les autorités civiles ou militaires;
- pour les dommages causés par les tremblements de terre, y compris les dommages consécutifs;
- pour les dommages dus à une collision, y compris les dommages consécutifs, survenue alors que le véhicule a été conduit par un conducteur se trouvant en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues. Est considéré comme état d’ébriété un taux d’alcoolémie sanguin de 1,5‰ ou plus, une valeur moyenne ou 0,8 milligramme d’alcool par litre d’air respirable dans un échantillon d’air respirable concluant. Si les deux échantillons sont prélevés, le taux d’alcoolémie sanguin s’applique;
- pour la moins-value, la réduction de la puissance ou de la possibilité d’usage, ainsi que la diminution du produit de la vente, également dans le cas d’un véhicule retrouvé;
- pour les dommages pour lesquels des prétentions peuvent être formulées auprès du fabricant, ou des droits de garantie, et pour les dommages causés par des entreprises de réparation, d’entretien ou de montage;
- pour les dommages de basculement causés aux véhicules utilitaires en raison de l’usure, d’un mauvais entretien ou de défauts de construction manifestes;
- pour les dommages causés par des choses (p. ex. une charge) transportées par le véhicule, à moins que les dommages ne soient imputables à un événement casco assuré;
- pour les dommages consécutifs (p. ex. au bâtiment ou au véhicule) en rapport avec l’infrastructure de recharge, conformément à l’article C2.3. En outre pour les dommages causés à l’infrastructure de recharge elle-même, si l’installation n’a pas été effectuée de manière professionnelle.
- Détermination du dommage
- Dommage partiel
- Simpego prend en charge la réparation en l’absence de dommage total.
- Si la somme des frais de réparation et de la valeur résiduelle du véhicule est supérieure ou égale à la valeur vénale, simpego peut, avec l’accord du preneur d’assurance, indemniser à la valeur vénale.
- Dommage total: il y a dommage total lorsque les frais de réparation sont supérieurs à 65% de la valeur à l’état neuf au cours de la 1re et de la 2e année d’utilisation ou à la valeur vénale au cours des années d’utilisation suivantes. Simpego prend en charge les prestations selon le tableau d’indemnisation suivant:
- Dommage total en cas de vol: en cas de vol, il y a dommage total lorsque le véhicule n’est pas retrouvé dans les 30 jours après réception de la déclaration de vol par simpego. En dérogation à l’article C8.5, si le véhicule est retrouvé après la période de 30 jours, les droits de propriété sont transférés à simpego.
- Directives d’indemnisation
- Prix d’achat et indemnisation: si l’indemnisation calculée est supérieure au prix auquel le véhicule a été acheté par l’assuré, le prix d’achat est versé, mais au minimum la valeur vénale au moment du sinistre et au maximum la valeur à neuf au moment de l’achat. Pour les véhicules en leasing, l’indemnisation se limite à la valeur comptable (valeur dans les livres de la société de leasing au moment du sinistre, hors perte d’intérêts et frais). Une éventuelle franchise est déduite de ce montant.
- Equipements et accessoires, superstructures et éléments montés, infrastructure de charge: si les équipements, accessoires, superstructures et éléments montés ou l’infrastructure de charge sont seuls endommagés lors d’un sinistre, les articles C7.1 et C7.2 s’appliquent par analogie à l’élément endommagé et non à l’ensemble du véhicule. Dans le cas de l’infrastructure de recharge selon l’article C2.3, l’indemnisation est subsidiaire, c’est-à-dire qu’elle n’est versée que pour la partie du dommage qu’aucune autre assurance ne couvre ou devrait couvrir si l’obligation d’assurance avait été respectée (p. ex. l’assurance du bâtiment).
- Réparations: simpego prend en charge les coûts de la réparation intégrale. La méthode de réparation la plus économique est appliquée dans le cadre de l’obligation légale de réduction du dommage. Si l’état du véhicule est amélioré par la réparation, le preneur d’assurance prend en charge une partie définie par l’expert automobile. En cas de désaccord sur le devis établi par le réparateur, simpego peut recommander un autre atelier de réparation et verser, avec effet libératoire, le montant arrêté par son expert, si le preneur d’assurance ne suit pas cette recommandation.
- Dommages antérieurs: en cas de présence de dommages antérieurs à la survenance du sinistre devant être indemnisé, l’indemnisation de simpego est réduite du montant des frais de réparation de ces dommages. Si les coûts de la réparation sont majorés du fait d’un entretien insuffisant, de l’usure ou de dommages existants, le preneur d’assurance prend en charge une partie définie par l’expert automobile.
- Droits de propriété: en cas de dommage total ou d’indemnisation d’un dommage partiel selon l’article C7.1.2, les droits de propriété ne sont pas transférés et restent reconnus au preneur d’assurance après l’indemnisation du véhicule ou de l’objet. La valeur du véhicule non réparé (valeur résiduelle du véhicule) sera déduite de l’indemnisation en cas de dommage total, à l’exception des indemnisations en vertu de l’article C7.3, dommage total en cas de vol. Si le véhicule ou l’objet perdent toute valeur suite à un sinistre et si des frais attestés sont dus pour leur élimination, ces derniers sont pris en charge.
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): les paiements de sinistres à des contribuables qui déduisent l’impôt anticipé sont versés sans la taxe sur la valeur ajoutée. Les indemnisations pour sinistre calculées sur la base d’une facture prévisionnelle de frais de réparation ne comprennent pas la TVA.
- Franchises
- La franchise mentionnée dans le contrat d’assurance est applicable.
- La date de l’événement assuré est déterminante pour la franchise.
- Si un bris de glace ne nécessite pas de remplacer la vitre, mais une simple réparation par un atelier de réparation mandaté par simpego, la franchise convenue dans le contrat ne s’applique pas.
- Aucune franchise n’est perçue lorsque la prestation de simpego se limite au versement de la différence entre la valeur vénale et la valeur vénale majorée.
- Définition des termes
- Année d’exploitation: le laps de temps de douze mois calculé à partir de la première mise en circulation. Les périodes de moins d’une année sont calculées au pro rata.
- Valeur à neuf: le prix catalogue pour le véhicule ainsi que pour les équipements, accessoires, infrastructure de recharge et les superstructures et éléments montés. En cas d’objets personnels emportés et de vêtements de protection, la valeur à neuf correspond au montant nécessaire à l’achat de nouveaux objets au moment du sinistre.
- Valeur vénale: la valeur du véhicule avec tous ses équipements et accessoires et les superstructures et éléments montés ou la valeur de l’infrastructure de recharge au moment de la survenance de l’événement assuré, compte tenu de la valeur à neuf, du kilométrage, de la durée d’utilisation, de la situation du marché et de l’état. Les directives de taxation de l’Association suisse des experts automobiles indépendants (ASEA) sont applicables.
- Assurance-accidents
Assurance-accidents
Véhicules et personnes assurés
Sont assurés tous les véhicules désignés comme tels dans le contrat d’assurance, le cercle des personnes mentionnées dans le contrat d’assurance ainsi que les personnes qui, de plein gré et à titre gratuit, portent les premiers secours aux passagers sur le lieu de l’accident.
Sont assurés les accidents qui se produisent lors de l’utilisation ainsi qu’en entrant ou sortant du véhicule, lors de sa manipulation en cours de route, de même que ceux qui surviennent en cours de route lors de secours apportés sur la voie publique.
Sont réputés accidents corporels les atteintes à la santé que l’assuré subit involontairement par l’effet d’un événement extérieur, soudain et violent.
Pour autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à des accidents, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur ayant caractère extraordinaire:
- fractures, dislocations d’articulations, déchirures du ménisque, déchirures de muscles, élongations de muscles, déchirures de tendons, lésions de ligaments, lésions de tympans;
- atteintes à la santé résultant de l’inhalation involontaire de gaz ou de vapeurs ainsi qu’absorption par mégarde de substances toxiques ou corrosives;
- gelures, coups de chaleur, insolations ainsi qu’atteintes à la santé dues aux rayons ultraviolets, à l’exception des coups de soleil.
- Prestations assurées
Simpego verse les prestations spécifiées dans le contrat d’assurance comme suit:
- Indemnité journalière
- En cas d’incapacité de travail, simpego verse, par accident, l’indemnité journalière convenue pendant la durée du traitement médical et des cures selon l’article D4.2.2. Pendant la durée de l’hospitalisation requise, simpego verse l’indemnité journalière double. Le paiement peut se poursuivre pendant cinq ans au maximum. L’indemnité journalière est octroyée en fonction du degré de l’incapacité de travail et inclut également les dimanches et les jours fériés.
- Les versements débutent dès que l’incapacité de travail a été reconnue médicalement, mais au plus tôt trois jours avant le premier traitement médical. Aucune indemnité n’est versée pour le jour même de l’accident et le délai d’attente. Le délai d’attente commence le premier jour de l’incapacité de travail constatée médicalement, au plus tôt cependant trois jours avant le premier traitement médical.
- Les paiements prennent fin au moment de la détermination du degré d’invalidité, au plus tard avec le versement du capital invalidité.
- Les personnes de moins de 16 ans ne reçoivent aucune indemnité journalière.
- Frais de traitement
- Principe: la prise en charge des frais est limitée à cinq ans à compter du jour de l’accident. Il n’y a pas d’indemnisation si les coûts sont à la charge de l’assurance-accidents (LAA), de l’assurance-maladie (LAMal), de l’assurance-invalidité (AI), de l’assurance militaire (AM) ou d’une assurance complémentaire (selon la LCA).
- Traitement médical: les débours de l’assuré nécessaires aux traitements exécutés ou ordonnés par un médecin ou un dentiste diplômé, ainsi que les frais d’hôpital (division privée) et les frais de traitement, de séjour et de pension pour des cures effectuées avec l’accord de simpego. En outre, les frais résultant de traitements effectués par des chiropraticiens officiellement autorisés à pratiquer.
- Soins à domicile, moyens auxiliaires
a) Les dépenses pour les soins à domicile prescrits par un médecin et administrés par du personnel infirmier diplômé. Sont assimilés au personnel infirmier diplômé, les infirmières et les infirmiers mis à disposition par des associations et organisations de soins à domicile, à l’exclusion toutefois des aides ménagères qui ne sont pas habilitées à administrer des soins.
b) Les frais pour les moyens auxiliaires rendus nécessaires par l’accident, qui compensent des lésions corporelles ou des pertes de fonctions (p. ex. prothèses), ainsi que les frais pour d’autres moyens et objets nécessaires. Ne sont pas remboursés les frais pour les moyens de locomotion mécaniques ainsi que pour la construction, la transformation, la location et l’entretien d’immeubles.
c) Les frais supplémentaires (nuitée, repas) qui sont occasionnés lorsqu’un parent, un membre de la famille ou un proche parent d’un enfant blessé accompagne ce dernier lors d’un séjour stationnaire en milieu hospitalier (rooming-in). Simpego rembourse les coûts facturés par l’hôpital, à concurrence toutefois de CHF 100 par jour.
d) Les frais de chirurgie esthétique à la suite d’un accident jusqu’à un montant maximal de CHF 10’000.
- Dommages matériels
a) Les frais pour les dommages aux choses qui remplacent une partie ou une fonction du corps. Pour les lunettes, les lentilles de contact, les appareils auditifs et les prothèses dentaires, les frais de réparation sont payés uniquement dans la mesure où l’atteinte à la santé nécessite un traitement médical.
b) Les frais de réparation ou de remplacement (valeur à neuf) de vêtements endommagés ou détruits lors d’un accident. Toutes les parties d’un vêtement de protection ne sont pas couvertes.
- Frais de voyage, de transport et de sauvetage:
a) les frais pour les opérations de sauvetage et d’assistance;
b) les frais pour les transports nécessaires;
c) les frais pour les opérations de recherche jusqu’à CHF 10’000;
d) les frais pour le transport de l’assuré décédé des suites de l’accident à son dernier domicile (y compris les frais de formalités douanières) jusqu’à concurrence de CHF 15’000.
- Invalidité
- Si l’accident entraîne une invalidité permanente, le capital-invalidité est calculé en fonction du degré d’invalidité et de la somme d’assurance convenue.
- Les dispositions relatives à l’évaluation des atteintes à l’intégrité selon la loi fédérale et l’ordonnance sur l’assurance-accidents (LAA/OLAA) sont applicables pour déterminer le degré d’invalidité.
- Si l’invalidité permanente résultant d’un accident est aggravée par des atteintes physiques préexistantes, l’indemnité ne pourra pas être supérieure à celle qui aurait été allouée si la personne avait été saine de corps. Si la partie du corps touchée par l’accident était déjà totalement ou partiellement perdue ou inutilisable avant l’accident, le taux d’invalidité préexistant calculé est déduit lors de la constatation de l’invalidité.
- Les troubles psychiques ou nerveux ne donnent droit à une indemnité que s’ils sont la conséquence d’un événement assuré.
- Le degré d’invalidité est constaté au plus tard cinq ans après l’accident. L’indemnité d’invalidité n’est pas exigible tant que l’indemnité journalière est encore versée.
- Si un accident provoque une grave défiguration (p. ex. cicatrices) pour laquelle aucune indemnité d’invalidité n’est due, simpego alloue 5% de la somme d’assurance pour l’invalidité en cas de défiguration du visage et la moitié de cette somme en cas de déformation d’une autre partie du corps.
- Décès
- Si l’accident cause le décès de l’assuré, simpego paie la somme convenue, sous déduction de l’indemnité déjà versée pour une invalidité imputable au même accident.
- Pour les jeunes de moins de 16 ans, l’indemnité de décès est de CHF 10’000.
- Le capital-décès est versé selon le droit successoral.
- En cas de décès d’un assuré qui pourvoyait à l’entretien d’un ou de plusieurs enfant(s) mineur(s), simpego paie le double de la somme d’assurance convenue. Si, outre ces personnes, il y a un conjoint, la moitié de la somme est versée au conjoint et l’autre moitié aux mineurs.
- Capital de formation: dans la mesure où le décès ou l’invalidité sont assurés: en cas de décès ou d’invalidité permanente d’un assuré qui pourvoyait à l’entretien d’enfants mineurs, simpego verse un capital de formation de CHF 30’000 par personne. Cette règle s’applique également aux personnes de moins de 25 ans révolus qui sont en cours de formation, mais qui n’exercent pas d’activité lucrative.
- Animaux domestiques transportés: si un animal domestique subit une lésion lors du transport, simpego paie le traitement médical à concurrence de CHF 2’500 par animal, au maximum CHF 5’000 par événement. Les transports dans les remorques sont exclus.
- Exclusions
Il n’y a pas de couverture d’assurance pour les accidents et les atteintes à la santé:
- dus à des tremblements de terre en Suisse ou au Liechtenstein;
- survenant pendant une réquisition civile ou militaire;
- dont est victime un assuré alors qu’il commettait personnellement, de manière intentionnelle, des crimes, délits ou voies de fait ou alors qu’il tentait d’en commettre;
- causés par des mesures de traitement ou d’examen (p. ex. interventions chirurgicales, injections, radiothérapie);
- de personnes qui ont soustrait le véhicule;
Réduction des prestations en cas de véhicule suroccupé:
Les prestations (à l’exception des frais de traitement) ne sont pas imputées sur les prétentions en responsabilité civile et les recours, à moins que le détenteur ou le conducteur ne doive en assumer lui-même la totalité ou une partie.
E. Assurance faute grave
Sont assurés tout véhicule mentionné dans le contrat d’assurance comme étant assuré, son détenteur, son conducteur, d’autres passagers et ses auxiliaires.
Dans la mesure où le contrat d’assurance le mentionne:
La couverture d’assurance n’est pas accordée:
- si le conducteur a provoqué le sinistre assuré en état d’ébriété ou alors qu’il était incapable de conduire, sous l’influence de drogues ou après une prise abusive de médicaments;
- si l’événement assuré a été causé en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles selon l’article 90 al. 3 LCR.
Assistance 24h/24
Véhicules et personnes assurés
Sont assurés tous les véhicules désignés comme tels dans le contrat d’assurance ainsi que leurs occupants. Les remorques attelées aux véhicules et les caravanes sont incluses dans l’assurance.
Simpego prête assistance, assure la mobilité des passagers du véhicule et s’occupe de ce dernier lorsqu’il est devenu inapte à circuler ou inutilisable en raison d’une panne, d’un accident ou d’un événement casco ou si, en cours de route, le conducteur n’est plus apte à conduire en raison d’une maladie, d’un accident ou du décès et si aucun autre passager n’est en mesure de ramener le véhicule.
- Panne: est qualifiée de panne toute défaillance soudaine, imprévue du véhicule couvert par le contrat d’assurance, à la suite d’une défaillance technique, qui empêche la poursuite du trajet ou la rend illicite. Sont assimilés à une panne, un défaut de pneumatique, une panne d’essence, une erreur dans le choix du carburant, une batterie déchargée, la clé du véhicule verrouillée dans le véhicule.
- Accident: est qualifié d’accident le dommage causé au véhicule désigné dans le contrat d’assurance par une action soudaine, violente, mécanique, involontaire et extérieure empêchant la poursuite du voyage ou la rendant illicite. En font notamment partie les événements tels que le choc, la collision, le renversement, la chute, l’enlisement et l’engloutissement.
- Prestations assurées
Si au moins la couverture Assistance Basis a été inclue, sont assurés:
- Dépannage/remorquage/sauvetage: Simpego organise et prend à sa charge le dépannage sur le lieu de l’événement ou le remorquage du véhicule:
Basis: jusqu’au garage approprié le plus proche.
Plus: jusqu’au garage de votre choix.
Les frais de réparation, les pièces détachées, la mise à la ferraille, la vidange du réservoir et l’élimination des carburants ne sont pas inclus dans l’assurance. Les frais de sauvetage à la suite d’un accident (remise du véhicule sur la chaussée) sont compris dans l’assurance. - Hébergement et repas: si le véhicule ne peut pas être réparé le jour même ou si, en cas de vol du véhicule, le voyage du retour ou la poursuite du voyage ne peut pas être effectué le jour même, simpego organise et prend à sa charge une nuitée d’hébergement et repas en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein à concurrence de CHF 150 par passager, à l’étranger des nuitées et repas à concurrence de CHF 150 par passager jusqu’à un montant total de CHF 1’200 par événement.
- Mobilité, y compris le voyage du retour: si le véhicule a été volé ou s’il ne peut pas être réparé le jour même (dans les 48 heures à l’étranger) dans un garage approprié, simpego organise et prend en charge les frais de voyage du retour et de mobilité pour la durée de la réparation du véhicule assuré, toutefois pour un maximum de 14 jours. Les prestations sont limitées à:
Basis: jusqu’à CHF 1’500
Plus: jusqu’à CHF 4’000
Si un véhicule de remplacement/location de catégorie équivalente est demandé pour garantir la mobilité et/ou le retour, les restrictions suivantes s’appliquent également:- l’utilisation d’une carte de crédit est prérequise en raison d’un éventuel dépôt de garantie (amendes, etc.)
- un véhicule de remplacement/location peut être mis à disposition uniquement s’il s’agit, pour les deux parties au contrat, de la méthode la plus viable sur le plan économique pour garantir la mobilité et/ou le retour;
- pour les motos et les véhicules de livraison, une voiture de tourisme est considérée comme un substitut équivalent si aucun véhicule de ladite catégorie n’est disponible. Dans le cadre de la somme d’assurance, simpego prend en charge comme alternative la location d’un véhicule de remplacement équivalent loué par le preneur d’assurance lui-même, après consultation avec le Centre d’assistance.
- Retour du véhicule: retour du véhicule retrouvé ou inapte à la circulation jusque dans un garage approprié proche du siège ou du domicile du preneur d’assurance. Les frais de transport sont pris en charge uniquement dans la mesure où ils sont inférieurs à la valeur vénale du véhicule après l’événement. Dans le cas contraire, simpego organise l’élimination du véhicule et prend en charge les frais de douane à l’étranger.
- Retour par un chauffeur mandaté: si le conducteur tombe malade, se blesse ou décède et si aucun passager n’est en mesure de ramener le véhicule, simpego organise et prend à sa charge le retour des autres passagers et du véhicule au siège ou domicile du preneur d’assurance par un chauffeur.
- Retour des remorques et caravanes en état de marche: si le véhicule assuré n’est pas en état de marche ou inutilisable à la suite d’un événement casco, d’une panne ou d’un accident de la circulation, simpego organise et prend en charge le retour des remorques intactes attelées à ce véhicule jusqu’au siège ou au domicile du preneur d’assurance. Les caravanes attelées au véhicule sont également considérées comme des remorques. Sur demande, simpego organise l’élimination du véhicule et prend en charge les frais de douane à l’étranger.
- Envoi de pièces détachées à l’étranger: lorsque, dans le garage approprié le plus proche, les pièces détachées de remplacement nécessaires ne sont pas disponibles, simpego organise et prend à sa charge leur envoi. Les frais relatifs aux pièces détachées de remplacement ne sont pas assurés.
- Service de notification: si des mesures selon les articles F4.2 à F4.5 ont été organisées par la Centrale d’assistance, cette dernière informe, sur demande de l’assuré, les proches et l’employeur des faits et des mesures prises.
- Exclusions
La couverture d’assurance n’est pas accordée:
- si la Centrale d’assistance n’a pas autorisé au préalable les prestations selon l’article F4, sous réserve de l’article F5.9;
- pour les prestations selon les articles F4.2 à F4.7, si le dépannage n’a pas été organisé par la Centrale d’assistance ou si l’assuré s’est lui-même rendu dans un atelier de réparation/garage après une panne sans l’accord de la Centrale d’assistance;
- lorsque, au moment de la survenance de l’événement, le véhicule se trouve dans un état qui ne correspond pas aux dispositions de l’ordonnance sur la circulation routière ou lorsque les travaux d’entretien recommandés par le constructeur n’ont pas été effectués;
- pour les dommages causés par des catastrophes naturelles prévisibles;
- lorsque, à la survenance de l’événement, le conducteur du véhicule se trouvait en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues ou de médicaments. Est considéré comme état d’ébriété un taux d’alcoolémie sanguin de 1,5‰ ou plus, une valeur moyenne ou 0,8 milligramme d’alcool par litre d’air respirable dans un échantillon d’air respirable concluant. Si les deux échantillons sont prélevés, le taux d’alcoolémie sanguin s’applique;
- en cas de pannes ou d’accidents survenant lors de déplacements non autorisés par les autorités, si l’autorisation est obligatoire pour des raisons de sécurité routière;
- en cas de pannes ou d’accidents survenant à l’occasion de la commission ou de la tentative de commission intentionnelle de crimes ou de délits;
- pour des prestations en rapport avec la cargaison.
Limitations de prestation:
- Si l’assuré organise lui-même le dépannage (à l’exception des cas où la police, à la suite d’un accident, organise elle-même le dépannage ou si l’assuré, pour des raisons médicales, n’est pas en mesure d’informer la Centrale d’assistance), les prestations sont plafonnées à 50% des frais occasionnés, dans la limite toutefois de CHF 500 par événement.
- Exclusion de responsabilité
Simpego décline toute responsabilité pour les dommages résultant de prestations organisées par des tiers selon l’article F4, ainsi que pour les dommages aux objets, aux biens ou aux animaux transportés, ainsi que leurs frais consécutifs.