Table des matières

L’essentiel en bref

Conditions générales d’assurance (CGA)

1             Couverture d’assurance
1.1    Animaux domestiques assurés
1.2    Risques assurés / cas d’assurance Paquet de base
1.3    Risques assurés / cas d’assurance couvertures complémentaires
1.4    Exclusions de risques
1.5    Prestations de l’assureur
2             Soumettre un sinistre / une visite chez la vétérinair

3             Règles générales
3.1    Champ d’application territorial
3.2    Champ d’application temporel
3.3    Paiement des primes
3.4    Durée du contrat d’assurance
3.5    Adaptation du contrat d’assurance
3.6    Droit applicable et juridiction compétente
3.7    Sanctions
3.8    Communications

4          Obligations essentielles des propriétaires d’animaux domestiques / preneuse d’assurance
4.1    Obligations essentielles de la propriétaire d’un animal domestique
4.2    Obligations essentielles de la preneuse d’assurance

5          Définitions

Remarque : En cas de différences linguistiques entre les CGA françaises, italiennes, anglaises et allemandes, ce sera toujours la version allemande qui s’appliquera en cas de doute.

L’information à la clientèle ci-dessous te donne un aperçu de l’identité de simpego et du contenu essentiel du contrat d’assurance (art. 3 de la loi fédérale sur le contrat d’assurance, LCA). Les droits et obligations des parties contractantes découlent du contrat d’assurance et des conditions contractuelles. Pour le reste, les dispositions de la LCA sont également applicables.
Dans ce document, les preneurs d’assurance ainsi que les tiers sont utilisés au féminin pour des raisons de lisibilité. Il va de soi que cette forme s’applique également aux personnes de sexe masculin.

Qui est l’assureur ?

Simpego Assurances SA, Hohlstrasse 556, 8048 Zurich (ci-après dénommée simpego), une société anonyme dont le siège est en Suisse.

Quand le contrat commence-t-il et quand se termine-t-il ?

La couverture d’assurance prend effet le jour fixé dans le contrat d’assurance. Pour les maladies, il existe un délai de carence de 30 jours (délai de blocage) à partir du début de l’assurance. Cela signifie que pendant cette période nous ne prendrons en charge aucun traitement de maladie.
L’assurance est valable pour un an. A l’échéance, la preneuse d’assurance reçoit une offre de renouvellement de simpego. Le contrat est prolongé aux conditions offertes, sauf si le contrat d’assurance est résilié par écrit ou sous une autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte.

Les deux parties contractantes peuvent résilier le contrat par écrit à tout moment. La résiliation ne prend toujours effet que le dernier jour du mois en cours, au cours duquel simpego ou la preneuse d’assurance reçoit la résiliation. Dans chaque cas de sinistre donnant lieu à une prestation, chaque partie a également le droit de résilier le contrat.
Si un contrat d’assurance est résilié / dissous de manière anticipée (en cours d’année), la prime d’assurance n’est due que pour la période allant jusqu’à la résiliation / dissolution du contrat.

Lorsque la preneuse d’assurance résilie le contrat d’assurance au cours de la première année contractuelle suivant sa conclusion, mais qu’un sinistre a déjà été payé au cours de cette année, la prime est toutefois due pour toute la période d’assurance en cours.

Quand et comment le contrat peut-il être révoqué ?

La preneuse d’assurance peut révoquer le contrat d’assurance par écrit ou sous toute autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte, dans un délai de 14 jours à compter de son acceptation (soumission de la proposition de conclusion du contrat ou acceptation du contrat). Le délai de rétractation commence à courir dès que la preneuse d’assurance a proposé ou accepté le contrat. Le délai est respecté si, le dernier jour du délai de révocation, la preneuse d’assurance communique sa révocation à la compagnie ou remet la déclaration de révocation à la poste. Les parties doivent rembourser les prestations déjà reçues.

Quels sont les risques assurés ?

Les risques assurés ainsi que l’étendue de la couverture d’assurance sont définis dans le contrat d’assurance ainsi que dans les conditions d’assurance.

Sont assurés les animaux domestiques mentionnés dans le contrat d’assurance, respectivement les frais de vétérinaire résultant des traitements des animaux domestiques mentionnés.

Nous assurons les frais de vétérinaire occasionnés par exemple par :

de l’animal. Le traitement doit être recommandé et appliqué par une vétérinaire.

Nous ne prenons pas en charge, par exemple, les frais suivants

Où s’applique la couverture d’assurance ?

La couverture d’assurance pour les animaux domestiques assurés est valable dans le monde entier, pour autant que cela soit mentionné le contrat d’assurance.

Quand la couverture d’assurance
s’applique-t-elle ?

Seuls les événements survenant pendant la durée du contrat sont assurés.

Quel est le montant de la prime et quand doit-elle être payée ?

Le montant de la prime ainsi que son échéance sont fixés dans le contrat d’assurance.

Quelles sont les principales obligations de la preneuse d’assurance ?

D’autres devoirs et obligations sont énumérés aux paragraphes 4.1 et 4.2.

Quand, comment et où peut-on introduire une déclaration de sinistre ?

Une déclaration de sinistre doit être envoyée à simpego le plus rapidement possible après le sinistre. Nous sommes joignables 24 heures sur 24. La déclaration de sinistre peut être transmise par téléphone ou en ligne.

Comment simpego protège-t-il mes données ?

La vie privée de nos clientes ainsi que le traitement responsable et conforme à la loi des données sont très importantes pour nous. Lors du traitement des données personnelles, nous respectons à tout moment le droit en vigueur, en particulier le droit suisse de la protection des données ainsi que le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Cliquez ici pour accéder à notre déclaration de protection des données (simpego.ch/fr/protection-des-donnees).

Sont assurés les animaux domestiques (chiens et chats) mentionnés dans le contrat d’assurance.

Les couvertures que tu as choisies, les montants assurés, les franchises ainsi que la prise en charge des frais par simpego sont indiqués dans ton contrat d’assurance personnelle. Tous les traitements ultérieurs doivent être recommandés et dispensés par une vétérinaire. Nous ne prenons pas en charge les frais des traitements que tu souhaites toi-même et qui n’ont pas été prescrits et/ou effectués par une vétérinaire. Les vétérinaires sont remboursés pour leurs prestations conformément au tarif de référence de simpego.

Nous te recommandons de soumettre ton animal de compagnie à un contrôle vétérinaire (y compris un examen dentaire) au moins tous les 12 mois et d’appliquer les recommandations du vétérinaire en matière de vaccination & de traitement. Si tu renonces au contrôle régulier ou à l’application des recommandations du vétérinaire, il peut y avoir une réduction des prestations s’il existe un lien entre la recommandation décrite ci-dessus et la condition traitée.

Traitement vétérinaire général en cas d’accident ou de maladie

Exclusions

– Nous ne prenons pas en charge les frais de chirurgie plastique et réparatrice pour des raisons esthétiques ainsi que leurs conséquences.

Soins dentaires

Exclusions

Traitement préventif

Les autres traitements préventifs ne sont pas pris en charge.

Assistance d’urgence

Exclusions

Traitement d’urgence

Exclusions

Traitement de médecine complémentaire

les frais sont pris en charge par nous. Les traitements de médecine complémentaire doivent être recommandés et effectués par une thérapeute ou une vétérinaire ayant suivi une formation adéquate. Sont considérés comme des spécialistes reconnus par simpego les homéopathes et les praticiennes en médecine vétérinaire affiliés aux associations professionnelles HVS, BTS, FSPA ou aux associations professionnelles ayant des formations équivalentes.

Traitements avancés

Exclusions

Traitements de médecine comportementale

Exclusions

Aliments médicamenteux

Exclusions

Protection dans le monde entier

Exclusions

Maladies préexistantes

Exclusions

Dommages aux biens loués par l’animal domestique

Exclusions

Aucune couverture d’assurance n’est accordée pour les dommages :

qui devaient être attendus avec une grande probabilité (p. ex. chats domestiques sans bac à litière).

Nous ne pouvons pas accorder de prestation d’assurance dans les cas suivants :

Ce délais de carence s’applique également à un animal domestique qui vient d’être admis dans le contrat d’assurance. Aucun délai de carence ne s’applique en cas d’accident, d’urgence ou pour le remboursement de traitements préventifs.

En cas de traitement et d’opération des animaux domestiques assurés, nous remboursons ou prenons en charge les frais nécessaires par le traitement vétérinaire, mais au maximum jusqu’aux sommes assurées indiquées le contrat d’assurance. La preneuse d’assurance participe aux coûts des prestations sollicitées par le biais d’une participation aux coûts. Les participations aux coûts sont facturées en francs suisses. Les délais de paiement correspondants peuvent être consultés sur le décompte de prestations. Les conditions à ce sujet sont fixées par simpego.

La date de traitement ou la date de recours à la prestation assurée est déterminante pour la perception de la participation aux coûts.  

Les prestations payées par la preneuse d’assurance sont remboursées en francs suisses.

Selon les couvertures, il existe les participations aux coûts suivantes :

La franchise convenue dans le contrat d’assurance s’applique. Une éventuelle limitation des prestations n’est appliquée qu’après épuisement de la franchise.

Exemple de calcul de la participation aux coûts selon la franchise annuelle en CHF :

La prise en charge des coûts et la franchise convenues dans le contrat d’assurance s’appliquent.

Une éventuelle limitation des prestations n’est appliquée qu’après application de la participation aux coûts et déduction de la franchise. Si une franchise doit être payée par sinistre, toutes les visites chez le vétérinaire pour le même traitement sont soumises à cette franchise.

Exemple de calcul de la participation aux coûts en CHF :

Nous faisons l’effort de traiter tous les cas de sinistre le plus rapidement possible. Nous te tenons au courant de l’évolution du traitement afin que tu saches où se trouve ta déclaration de sinistre dans le processus. Si nous refusons de payer un sinistre, nous nous engageons à t’expliquer pourquoi cela n’est pas possible.

Déclare-nous un sinistre en ligne sur simpego.ch/pet/sinistre.
Les documents suivants doivent être transmis à simpego lors d’une déclaration de sinistre :

Tous les documents pertinents pour le sinistre doivent être mis à la disposition de simpego. De plus, simpego a le droit de demander d’autres documents (par exemple le déroulement du sinistre) et des renseignements auprès de la preneuse d’assurance ou de tiers (par exemple, la vétérinaire traitant).

Le cabinet vétérinaire traitant peut aussi déclarer le sinistre à ta place. Dans ce cas, nous vérifions d’abord avec toi si tu es d’accord.
Lorsque ta vétérinaire s’adresse à nous pour vérifier la couverture d’assurance, nous lui communiquons les détails de ta couverture d’assurance.

Simpego peut confier l’examen de l’animal assuré à une vétérinaire de son choix afin d’obtenir une évaluation indépendante et un avis d’expert. Dans ce cas, l’animal assuré doit être examiné par cette vétérinaire, à nos frais. Dans le cadre de cet examen, les frais supplémentaires (p. ex. frais de déplacement) liés à la visite chez la vétérinaire seront remboursés jusqu’à un maximum de 200 CHF. Les pertes de revenus dues au fait de se rendre à ce rendez-vous ne sont pas considérées comme des frais supplémentaires et ne sont pas prises en charge.

En cas de désaccord entre la preneuse d’assurance et simpego suite à des expertises vétérinaires différentes, nous pouvons désigner ensemble une vétérinaire indépendante dont la décision sera contraignante pour les deux parties.

En principe, le preneur d’assurance est redevable aux fournisseurs de prestations (p. ex. vétérinaire traitant) du montant facturé. Les accords entre simpego et les fournisseurs de prestations concernant un paiement direct demeurent réservés.

Nous prenons en charge les frais de traitement vétérinaire dans la zone géographique de la Suisse ainsi que dans les régions frontalières, à condition que le cabinet vétérinaire ne soit pas situé à plus de 75 km à vol d’oiseau du domicile du preneur d’assurance.
Si le contrat d’assurance le prévoit, nous prenons également en charge les frais de vétérinaire en cas d’urgence à l’étranger. Sont indemnisés les frais de traitement d’une vétérinaire reconnue par l’autorité compétente selon le tarif de référence en vigueur dans cette autorité, jusqu’à la fin du traitement, mais au maximum pendant 24 mois à compter de la date du premier traitement.

Si la personne assurée n’a plus son domicile en Suisse, l’assurance est résiliée pour la fin du mois au cours duquel le domicile a été transféré à l’étranger.

Seuls les événements survenant pendant la durée du contrat sont assurés, en tenant compte du délai de carence. Les délais de carence suivants doivent être respectés :

La prime doit en principe être payée à l’échéance prévue dans le contrat d’assurance. Si un paiement échelonné est convenu, simpego peut facturer un supplément d’échelonnement. Les différents paiements partiels de la prime ne sont dus qu’à leur date d’échéance respective selon la facture. Les acomptes non encore exigibles sont considérés comme différés.

Si la prime ou un versement individuel n’est pas payé, un rappel est envoyé. A partir de l’envoi du rappel, le délai de paiement de 14 jours doit être respecté.

Si le délai fixé dans la mise en demeure pour le paiement de la prime expire sans avoir été utilisé, l’obligation de simpego de fournir des prestations est suspendue à partir du premier jour suivant l’expiration du délai de mise en demeure jusqu’au paiement intégral de toutes les créances ouvertes à ce moment-là au titre du présent contrat.

 Simpego se réserve le droit de facturer des frais de rappel jusqu’à CHF 30.

Simpego est en droit de résilier le contrat si le délai de rappel n’est pas respecté. Tous les documents tels que facture, rappel ou résiliation sont envoyés exclusivement par voie numérique (e-mail).

En cas de résiliation anticipée du contrat pour une raison légale ou contractuelle, la prime convenue pour l’année d’assurance en cours n’est due au prorata que jusqu’à la date de résiliation du contrat.
La prime annuelle complète reste toutefois due si simpego a fourni des prestations au cours de la première année d’assurance.

En ce qui concerne les soldes des décomptes de primes, simpego renonce à réclamer les montants inférieurs à CHF 5 et à verser les montants inférieurs à CHF 1.

Simpego peut adapter le contrat à partir de la nouvelle année d’assurance dans le cas de modifications concernant les éléments suivants :

a) les primes,

b) les règles de rétention,

c) les prestations,

d) les taxes légales,

e) les frais.

Si des adaptations du contrat sont effectuées, les nouvelles conditions contractuelles sont communiquées à la preneuse d’assurance au plus tard un mois avant le début de la nouvelle année d’assurance.

En absence de résiliation au plus tard le dernier jour de l’année d’assurance, la preneuse d’assurance est réputée avoir accepté les adaptations du contrat.

La couverture d’assurance prend effet à la date fixée dans le contrat d’assurance. L’assurance est valable un an et est ensuite reconduite tacitement d’année en année, sauf si le contrat d’assurance est résilié par écrit ou sous une autre forme permettant d’en apporter la preuve par un texte.

Les deux parties peuvent à tout moment résilier le contrat par écrit. La résiliation ne prend effet que le dernier jour du mois en cours.

Le contrat peut être résilié par les deux parties à la suite d’un sinistre, au plus tard lors de la dernière prestation fournie.

Si le contrat est résilié par la preneuse d’assurance, la couverture d’assurance prend fin immédiatement à la réception de la résiliation par simpego.

Si le contrat est résilié par simpego, la couverture d’assurance prend fin 14 jours après que la résiliation a été communiquée à la preneuse d’assurance.

En cas de décès de l’animal de compagnie, le contrat prend fin à la date du décès.

Simpego se réserve en outre le droit de résilier le contrat ou de s’en retirer en cas de

La résiliation prend effet avec chaque notification à la preneuse d’assurance.

Le preneur d’assurance peut adapter l’étendue de la couverture du contrat d’assurance au début de la nouvelle période contractuelle. Les adaptations doivent être communiquées par téléphone ou par écrit à simpego au plus tard 14 jours avant le début de la nouvelle période contractuelle. Si ce délai est respecté, le contrat reste au tarif d’âge de souscription initial. Cela signifie que l’adaptation de l’étendue de la couverture n’entraîne pas d’adaptation de la prime en fonction de l’âge (âge de l’animal de compagnie).

Le droit matériel suisse s’applique au contrat d’assurance.

Les litiges découlant du contrat d’assurance relèvent de la compétence des tribunaux ordinaires suisses.

L’obligation de prestation est supprimée dans la mesure où et aussi longtemps que des sanctions économiques, commerciales ou financières légales applicables s’opposent à la prestation découlant du contrat.

Les communications à la preneuse d’assurance sont effectuées valablement à la dernière adresse e-mail connue de simpego. Les changements d’adresse doivent être communiqués immédiatement.

Les communications doivent être adressées au siège de simpego.

Une déclaration de sinistre doit être envoyée à simpego le plus rapidement possible après le événement de sinistre. Nous sommes joignables 24 heures sur 24. La déclaration de sinistre peut être transmise par téléphone ou par écrit.

Tes obligations en cas de sinistre sont régies par l’art.2.2 des présentes dispositions.

En tant que détentrice d’animaux, tu es responsable de la santé et du bien-être de l’animal domestique assuré. Tu prends les précautions et les mesures nécessaires pour que ton animal domestique ne souffre pas de maladies ou de blessures inutiles. Les points suivants doivent être appliqués à cet égard :

Lors de la survenance d’un cas d’assurance, le dommage doit être déclaré immédiatement par la preneuse d’assurance. La preneuse d’assurance doit – dans la mesure du possible – permettre à simpego de mener toute enquête sur la cause et le montant du dommage et sur l’étendue de l’obligation d’indemnisation, ainsi que de fournir tout renseignement à ce sujet de manière complète et conforme à la vérité – sur demande par écrit – et de présenter les justificatifs demandés. Simpego est en outre autorisé à procéder à ses propres investigations et à se procurer des documents (par ex. l’historique des maladies chez la vétérinaire).

Si, pendant la durée de l’assurance, une donnée mentionnée sur le contrat d’assurance est modifiée (par ex. changement d’adresse, déménagement à l’étranger, etc.), la preneuse d’assurance doit en informer immédiatement simpego par écrit ou sous une autre forme permettant d’en apporter la preuve par un texte.

Tout dommage causé par des tiers ou des animaux, ainsi que tout acte de malveillance ou de vandalisme, doit être immédiatement signalé à un poste de police.

Lors de la survenance d’un cas d’assurance – pour autant que les circonstances le permettent – la preneuse d’assurance est tenu de fournir tout renseignement permettant d’éclaircir d’éventuelles prétentions récursoires.

Si la preneuse d’assurance, propriétaire d’animaux domestiques, viole intentionnellement une obligation selon 4.1 ou 4.2, simpego est libéré de son obligation de prestation. En cas de violation de l’obligation par négligence grave, simpego est en droit de réduire sa prestation dans une proportion correspondant à la gravité de la faute de la preneuse d’assurance. Il appartient à la preneuse d’assurance de prouver l’absence de négligence grave.

Étranger

Est considéré comme étranger le territoire situé en dehors du champ d’application local défini au point 3.1.

Maladies héréditaires

Les maladies héréditaires sont des maladies et des anomalies qui apparaissent dans des familles ou à la suite de ce que l’on appelle des nouvelles mutations, c’est-à-dire des modifications nouvelles du patrimoine génétique, dans l’ensemble de l’espèce concernée, qui n’avait pas été affectée jusque-là. Une telle maladie (par exemple les dysplasies du coude et de la hanche) peut apparaître à n’importe quel moment de la vie de l’animal concerné, y compris à la naissance. Une disposition génétique (prédisposition) est assimilée à une maladie héréditaire.

Membre de la famille

Sont considérés comme membres de la famille le conjoint ou le concubin, le partenaire, les enfants, les parents, les grands-parents et les personnes qui vivent dans la même communauté d’habitation que la preneuse d’assurance.

Traitement ultérieur

Un traitement ultérieur est une mesure médicale qui devient nécessaire en conséquence directe du traitement ou du diagnostic précédent. Voici un exemple :

Franchise annuelle

La franchise est un montant fixe que le preneur d’assurance doit payer chaque année pour les frais de traitement. Avec la déductible, elle constitue la participation aux coûts des prestations assurées. L’assurance ne participe que aux coûts des dommages qui dépassent le montant de la franchise. Les couvertures complémentaires « maladies préexistantes » et « dommages aux logements loués » en sont exclues. Dans ce cas, il n’y a pas de franchise annuelle, mais une déduction par sinistre.

Délai de carence

Période après l’entrée en vigueur du contrat, pendant laquelle aucune prestation n’est accordée.

Participation aux coûts
Les formes de participation aux coûts sont selon les couvertures :

Prise en charge des coûts

Définit la part des coûts par sinistre qui est prise en charge par l’assurance.

Maladie

Tout changement inattendu et imprévu de l’état de santé normal de ton animal de compagnie qui n’est pas dû à une blessure / un accident.

Tarif de référence

Les frais habituels facturés par un cabinet vétérinaire pour la réalisation d’un traitement / d’une opération.

Déduction

Montant par sinistre que la preneuse d’assurance doit prendre en charge .

Vétérinaire

Vétérinaires et thérapeutes titulaires d’un diplôme fédéral ou équivalent (BTS, HVS, AST, etc.)

Propriétaire d’animaux

Propriétaire et personne responsable de l’animal domestique assuré.

Accident

L’accident est une atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps de l’animal par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique de l’animal et qui nécessite un examen ou un traitement médical chez un vétérinaire.

Urgence

Traitement médicalement nécessaire, imprévu et non planifié, qui ne peut être retardé pour des raisons médicales, sous peine de mettre gravement en danger la santé de ton animal de compagnie.

Preneuse d’assurance

La personne physique indiquée dans le contrat d’assurance d’assurance et domiciliée en Suisse.

Assureur

Simpego Assurances SA, Hohlstrasse 556, 8048 Zurich, Suisse. L’assureur est le porteur de risque de ce produit d’assurance.

Maladie préexistante

Une maladie ou une blessure qui est apparue avant le début de l’assurance, qui était reconnaissable ou qui aurait pu être diagnostiquée par une vétérinaire lors d’un examen, ainsi que traitements ultérieurs de cette maladie ou blessure. Si le dernier traitement remonte à plus de 24 mois, cette condition est considérée comme nouvelle et perd le statut de « maladie préexistante ».